Publicités et enseignes
Le Règlement Local de Publicité
Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire, permettant d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Compte tenu de son développement urbain, commercial et démographique, la municipalité a souhaité élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP) afin de mettre en œuvre sa politique environnementale en matière de publicité extérieure. La commune souhaite améliorer l’attractivité de son territoire et valoriser le commerce local, tout en préservant et améliorant son cadre de vie et la qualité de ses paysages et en limitant la pollution visuelle.
Les objectifs poursuivis sont :
• Lutter contre la pollution visuelle ;
•Préserver la qualité paysagère du territoire et des espaces naturels ;
•Prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires ;
•Préserver les paysages peu voire pas impactés par la publicité extérieure : secteurs agricoles et naturels et espaces hors agglomération ;
•Améliorer la qualité des axes structurants qui concentrent de nombreuses publicités et pré-enseignes ;
•Améliorer la qualité du Parc d’activités de Courtaboeuf.
Le conseil municipal a approuvé le règlement local de publicité le 30 juin 2025.
Taxe locale sur la publicité extérieure – TLPE
Villejust a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur son territoire par délibération en date du 4 décembre 2023. La TLPE concerne les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation.
Le code de l’environnement distingue 3 catégories :
- la publicité
- les enseignes
- les pré enseignes
La TLPE concerne toutes les entreprises quelle que soit la nature de leurs activités (commerciales, industrielles ou de services, etc).
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< DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
- Affaires générales – État civil
- Extrait d’acte/copie intégrale de naissance ou de mariage
- Acte de Reconnaissance
- Mariage / Retrait et Dépôt des dossiers
- Demande de duplicata de livret de famille
- Carte nationale d’identité et passeport
- Recensement militaire
- L’autorisation de sortie de territoire
- Légalisation de signature
- Attestation d’accueil
- Médailles du travail
- Inscription sur Liste(s) Électorale(s)
- Extrait d’acte/Copie Intégrale de décès
- Déclaration de décès
- Concessions cimetière
- Urbanisme
- Location de salles municipales