Démarches administratives
Déclaration de décès
S’ADRESSER :
Mairie du lieu de décès.
PIECES A FOURNIR :
- Le certificat médical de constatation du décès
- Livret de famille du défunt ou de celui de ses parents ( fortement recommandé afin d’éviter toute erreur qui bloquerait la rédaction de l’acte de décès)
COÛT :
Gratuit
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- État civil
- Extrait d’acte/copie intégrale de naissance
- Extrait d’acte/Copie Intégrale de décès
- Acte de Reconnaissance
- Concessions cimetière
- Attestation d’accueil
- Mariage
- Demande 1er livret de famille
- Demande 2ème livret de famille
- Le passeport biométrique
- Carte grise / Casier judiciaire
- La carte nationale d’identité
- Certificat d’hérédité
- Recensement militaire
- L’autorisation de sortie de territoire
- Légalisation de signature
- Inscription sur Liste(s) Électorale(s)
- Déclaration de décès
- Urbanisme