SERVICES ET VIE ADMINISTRATIVE
2025
DEL CM 01_2025_01 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY.Télécharger
DEL CM 01_2025_02 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N°441 LIEU-DIT « LES MARCHAIS » ET SECTION AA N° 315 LIEU-DIT « LA MARE DU CLOS ».Télécharger
DEL CM 01_2025_03 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AA N°186, AA N°381, AA N°383 LIEU-DIT LA MARE AU CHANVRE.Télécharger
DEL CM 01_2025_04 INSTAURATION D’UN PERMIS DE DIVISER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUST.Télécharger
DEL CM 01_2025_05 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 RELATIF AU MARCHE 2024-3 DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE VILLEJUST.Télécharger
DEL CM 01_2025_06 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX PROJETS CYCLABLES.Télécharger
DEL CM 01_2025_07 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES EN DATE DU 29 JANVIER.Télécharger
DEL CM 01_2025_08 Adhésion au groupement de commandes pour l achat de gaz naturel, de fourniture et de services en matière d’efficacité énergétiqueTélécharger
DEL CM 01_2025_09 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY – COMPETENCE POLE D’ECHANGES MULTIMODAUX (PEM).Télécharger
DEL CM 01_2025_10 Motion pour la poursuite par les syndicats de rivières de projets de restauration des cours d’eau et des zones humidesTélécharger
DEL CM 01_2025_11 Motion pour le développement et le financement rapide de la résilience sur le territoire Orge YvetteTélécharger
DEL CM 02_2025_16 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE AU TITRE DE L’EXERCICE 2025.Télécharger
DEL CM 02_2025_18 SEJOUR ETE 2025 – CLUB JEUNES FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES FAMILLES.Télécharger
DEL CM 02_2025_19 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CIG POUR UNE MISSION D’ARCHIVAGETélécharger
DEL CM 02_2025_20 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) EST LE COORDONNATEUR.Télécharger
DEL CM 02_2025_21 ADHESION AU SIGEIF AU TITRE DE LA COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE DU SERIVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ.Télécharger
DEL CM 02_2025_22 APPROBATION DE LA LIQUIDATION AMIABLE DE LA SPL DES TERRITOIRES DE L’ESSONNE.Télécharger
DEL CM 02_2025_23 OBTENTION D’UN MANDAT POUR L’APPROBATION DE LA LIQUIDATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SPL DES TERRITOIRES DE L’ESSONNE.Télécharger
DEL CM 02_2025_24 APPROBATION DU RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESTélécharger
DEL CM 02_2025_25 APPROBATION DU RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLETélécharger
DEL CM 03_2025_30 DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE VILLEJUST AU SEIN DE LA SPL ESSONNE TERRE D’ALIMENTATION.Télécharger
DEL CM 03_2025_31 ELECTION DE DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AU COMITE SYNDICAL DU SIAHVYTélécharger
DEL CM 03_2025_32 PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LANNEE 2025-2026 CARTE SCOLRTélécharger
DEL CM 03_2025_33 PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX ELEVES DU COLLEGE DANS LE CADRE DE LEUR VOYAGE EXTRA-SCOLAIRE_Télécharger
DEL CM 03_2025_35 SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCETélécharger
DEL CM 04_2025_36 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO).Télécharger
DEL CM 04_2025_37 APPROBATION DE LA CHARTE DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLESTélécharger
DEL CM 04_2025_38 CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL DANS LE CADRE D’UN RECRUTEMENT AU SEIN DU SERVICE FINANCE.Télécharger
DEL CM 04_2025_40 REDEFINITION DU PERIMETRE D’INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUSTTélécharger
DEL CM 04_2025_42 MISE EN APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE, FONDS ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUXTélécharger
DEL CM 04_2025_44 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE 2025-01 RELATIF à L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE VILLEJUST.Télécharger
DEL CM 04_2025_45 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY ET LA COMMUNE DETélécharger
DEL CM 04_2025_46 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) EN DATE DU 4 JUIN 2025Télécharger
DEL CM 05_2025_48 CREATION D UN EMPLOI PERMANENT D ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLETTélécharger
DEL CM 05_2025_51 RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTIONTélécharger
DEL CM 05_2025_54 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) EN DATE DU 17 septembre 2025Télécharger
DEL CM 05_2025_55 AUTORISATION DONNE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS CREATION PISTE CYCLABLE RD 59Télécharger
DEL CM 05_2025_56 AVIS DE LA COMMUNE DE VILLEJUST DANS LE CADRE DE LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CREATION D’UN CAMPUS DE DATA CENTER (PAR 3) A NOZAY.Télécharger
DEL CM 05_2025_57 APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT ET GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESTélécharger
DEL CM 05_2025_58 APPROBATION DE L AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE D ADHESION AUX SERVICES COMMUNS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PARIS-SACLAY.Télécharger
DEL CM 05_2025_59 APPROBATION DE L’ENTREE DE LA COMMUNE DE VILLEJUST AU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) NORD-ESSONNETélécharger
DEL CM 05_2025_60 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY.Télécharger
DEL CM 06_2025_64 AUTORISATION DONNEE AU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PALAISEAU DE RECTIFIER UN MOUVEMENT SUR L EXERCICE ANTERIEUR AU COMPTE 1068Télécharger
DEL CM 06_2025_65 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) EN DATE DU 10 DECEMBRE 2025Télécharger
DEL CM 06_2025_66 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D INVESTISSEMENTS DE L EXERCICE 2026.Télécharger
DEL CM 06_2025_68 FIXATION DU TAUX DE REMUNERATION ET LE VOLUME HORAIRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DANS LE CADRE D’ACTIVITE PERISCOLAIRE – SURVEILLANCE CANTINE ET ETUDES.Télécharger
DEL CM 06_2025_70 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUN FONCTIONNAIRE AVEC LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PARIS- (002)Télécharger
DEL CM 06_2025_71 CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D ATTRIBUTIONTélécharger
DEL CM 06_2025_72 CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE SERVICES SPECIAUX DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIERS RESERVES AUX ELEVESTélécharger
DEL CM 06_2025_73 ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE D ACHATS CENTRALISES DU SIGEIF ECORENO POUR L ACCOMPAGNEMENT A LA PERFORMENCE ENERGETIQUE DES BATIMENTSTélécharger
DEL CM 06_2025_74 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AH 39 SISE AVENUE DES 2 LACS COURTABOEUF 7Télécharger
DEL CM 06_2025_75 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION E N°1144 LOT B, SISE CHEMIN DE FRETAY A LA FOLIE BESSIN.Télécharger
DEL CM 06_2025_76 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION E N°743 LE LONG DU CD 35 A LA FOLIE BESSINTélécharger
DEL CM 06_2025_78 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N°88 SISE ROUTE DE VILLEBON DANS LE CADRE D UN PROJET DE PISTE CYCLABLETélécharger
DEL CM 06_2025_79 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE CREATION D UNE PISTE CYCLABLE ET PIETONNE ROUTE DE VILLEBONTélécharger
DEL CM 06_2025_80 GARANTIE DE LA COLLECTIVITE A 1001 VIES HABITAT POUR UN CONTRAT DE PRET AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRESTélécharger
DEL CM 06_2025_81 GARANTIE DE LA COLLECTIVITE A 1001 VIES HABITAT POUR UN CONTRAT DE PRET AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRESTélécharger
DEL CM 06_2025_82 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A 1001 VIES HABITATS EN CONTREPARTIE DE DROITS D ATTRIBUTION DANS LE CADRE DE L OPERATION IMMOBILIERE DU PROMOTEUR BOUYGUES IMMOBILIERTélécharger