Logements Sociaux à Villejust

Le point du Maire sur les logements sociaux à Villejust

Comme vous le savez, ça n’est que depuis 2013, et du fait administratif de son entrée dans la Communauté d’Agglomération Europ’Essonne (et depuis Paris-Saclay), et bien que n’ayant pas la population nécessitant habituellement l’obligation de répondre à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), soit plus de 3.500 habitants alors que nous sommes toujours moins de 2.500, que notre commune travaille à accueillir des logements sociaux sur son territoire pour atteindre l’obligation de viser les 25% de logements sociaux.

Partant d’une situation où il lui était même impossible d’envisager des constructions d’immeubles collectifs, notre commune s’est vue devoir rattraper un retard « virtuel », du fait d’une obligation nouvelle, mais aux conséquences bien réelles.

Grâce au travail entrepris depuis cette récente évolution, ce sont près de 60 logement sociaux qui ont déjà été réalisés et livrés (rue des coquelicots; Grande rue à Fretay…) et près d’une cinquantaine d’autres qui sont en cours de réalisation ou dont les permis ont déjà été déposés (rue des Pavillons, la Poupardière…) nous permettant notamment de répondre aux objectifs de notre plan triennal 2017-2019 et de nous sortir d’une situation de carence qui, au-delà d’être plus que sévère et même injuste, était dommageable à la commune alors que ses efforts en la matière sont sincères et concrets. Aujourd’hui nous continuons à travailler aux objectifs du nouveau plan triennal dans le cadre de nouveaux projets. Ces logements depuis l’origine nous faisons en sorte qu’ils permettent une réelle mixité sociale, sans déclassement des nouveaux arrivants ni sans porter préjudice à l’habitat existant et à ses habitants. Ils sont ainsi répartis sur l’ensemble des secteurs de la commune sous la forme d’opérations à taille humaine.

Aujourd’hui, avec l’avancée de ces travaux et les premières attributions de logements réalisées, nous nous rendons compte que finalement peu de Villejustiens font de demandes pour accéder à ces logements sociaux, or ils ont bien évidemment vocation à être utiles pour des habitants de notre commune correspondant aux critères, et je pense notamment aux jeunes qui se lancent dans la vie active, dont les salaires ne sont pas les plus élevés; à ceux dont la famille se développe; ou bien encore à ceux de nos aînés une fois les enfants partis et parfois avec des ressources qui ont pu décliner surtout lorsque l’on se retrouve seule ou seul.

Ces logements, ils sont aussi à destination des Villejustiens, ne l’oublions pas, en répondant à des critères objectifs, dont vous allez pouvoir prendre connaissance ci-dessous et qui permettent de constater que nombreux sont ceux qui peuvent y prétendre, notamment pour ceux qui seront livrés prochainement.

Alors n’hésitez plus à faire les démarches nécessaires pour vous et votre entourage et à vous renseigner auprès de la mairie, d’autant que nous avons débuté le processus afin que la mairie puisse devenir service enregistreur des demandeurs de logements sociaux d’ici cet été, ce qui devrait encore vous faciliter les formalités.

QUI PEUT PROPOSER UN LOGEMENT SOCIAL

Le logement social est réparti en « contingent », c’est un système de répartition des logements entre les différents partenaires (appelés « réservataires ») ayant contribué au financement des logements pour leur construction ou leur réhabilitation.

Ainsi, chaque réservataire dispose d’un certain nombre de logements.

Le « contingent préfectoral »,le « contingent du bailleur », le 1% patronal et le « contingent communal »,

CONDITION D’ACCES AU LOGEMENT SOCIAL

Conformément à la réglementation en vigueur, les ressources ne doivent pas excéder, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, les plafonds revalorisés chaque année par décret du Ministère du Logement. Ces plafonds varient en fonction du nombre de personnes composant le ménage. (Il existe 3 catégories de logements sociaux, ou des variations de montants de loyers. Du plan social, PLAI ou PLS avec une participation moindre).

POSTULER POUR UN LOGEMENT SOCIAL DU CONTINGENT COMMUNAL

POUR CE FAIRE:

-Les Villejustiens intéressés et éligibles qui souhaitent constituer pour la première fois un dossier de demandeur de logement social doivent:

1/ Remplir le CERFA N° 14069*01 sur internet www.service-public.fr

2/ Rassembler les pièces nécessaires à la constitution du dossier (voir ci-dessous les pièces à fournir)

3/ Se rendre avec le CERFA complété et les pièces à fournir au CCAS de la Mairie de Villebon-sur-Yvette (Place Gérard Nevers) afin que l’on enregistre votre dossier.

Le CCAS vous remettra votre numéro unique de demandeur de logement social.

Le CCAS garde uniquement comme document le CERFA N° 14069*01 (pensez à faire une copie)

4/ Une fois ces démarches accomplies, déposez votre dossier complet (copie du CERFA + pièces à fournir) en maire de Villejust au CCAS afin que l’on puisse présenter votre dossier au Comité Consultatif du Logement Social (CCLS) concernant les logements du contingent communal.

-Les Villejustiens intéressés et éligibles ayant déjà effectué ces formalités et possédant un numéro unique de demandeur de logement social doivent:

1/ Remplir un nouveau CERFA N° 14069*01 en indiquant votre numéro unique.

2/ Déposer celui-ci + les pièces à fournir en mairie de Villejust au CCAS afin que l’on puisse présenter ce nouveau dossier actualisé au Comité Consultatif du Logement Social (CCLS) concernant les logements du contingent communal.

LES PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT:

· Carte d’identité recto/verso ou titre de séjour recto/verso en cours de validité pour toutes les personnes majeures

· Livret de famille ou attestation PACS si autre que célibataire sans enfants

· Justificatif de séparation si divorce/ séparation ou dissolution du PACS

· 3 derniers bulletins de salaires ou 3 derniers avis de paiement Pôle Emploi si chômage + tout autres justificatifs de ressources (rentes, pension invalidité, retraite etc.)

· Contrat de travail ou attestation employeur ou notification pôle emploi

· Attestation CAF si prestation perçues

· Avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 + déclaration de revenus 2019 si enfants majeurs à charge fiscale

· 2 dernières quittances de loyer + attestation à jour du bailleur ou attestation d’hébergement avec copie pièce d’identité + quittance de loyer de l’hébergeant

Pour les logements relevant du contingent communal, leur attribution par un comité.

Le comité est chargé de prioriser les dossiers présentés de façon anonymes et d’après des critères légaux. Il tiendra compte notamment de la composition de la famille, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de l’éloignement des lieux de travail ou encore de la proximité des équipements répondant aux besoins du demandeur. Les dossiers présentés sont étudiés uniquement sur les faits et les critères définis, afin de garantir la plus grande équité entre les candidats.

Lors de ce comité, SEULS 3 CANDIDATS par logement contingent communal seront retenus et présentés, par ordre défini, au bailleur, propriétaire du logement social, qui pourra confirmer ce choix. La Commission d’Attribution du bailleur a le pouvoir de décision finale sur l’attribution des logements sociaux.

Pour plus de renseignements:

téléphone: 01.69.31.74.41

mail: ccas@mairie-villejust.fr